Mentions Légales

Nous vous invitons à lire attentivement, imprimer et conserver les présentes Mentions Légales.

Article 1 • Éditeur du site

Le site est édité par les indépendants formant la société COMIAH.

La société COMIAH est une société créée de fait. Elle n’a pas de numéro de SIRET.

Aucun siège social ni capital n’est à déclarer.

Elle est composée respectivement de :

Coralie SALAH, auto-entrepreneur inscrit sous le numéro de SIRET 8785 0179 000017 et dont le siège social est le : 44 rue Jean Jaurès – 83000 Toulon
Jérémiah HAULIN, auto-entrepreneur inscrit sous le numéro de SIRET 8429 2627 100029 et dont le siège social est le : 57 rue Simone Veil – 59280 Armentières

Les deux collaborateurs agissent collégialement au sein de la société COMIAH.

Article 2 • Hébergeur du site

L’hébergeur du site comiah.fr est : PlanetHoster

Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval QUEBEC H7P 0G1, Canada

Téléphone : +33 1 76 60 41 43

Site de l’hébergeur : https://www.planethoster.com/fr

Article 3 • Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet

La navigation et l’utilisation du présent site internet, comiah.fr, implique l’entière acceptation des présentes Mentions Légales et de toute autre politique d’utilisation mise en place par la société COMIAH.

Les présentes sont amenées à être modifiées et les utilisateurs sont invités à consulter celles-ci régulièrement pour prendre connaissances de ses changements.

Le site comiah.fr est consultable par tous sans distinction, toutefois la société COMIAH ne peut être tenue responsable des éventuelles indisponibilités du site pouvant intervenir indépendamment de sa volonté.

La société COMIAH peut toutefois décider de rendre le site momentanément indisponible afin de résoudre un ou des problèmes techniques.

Article 4 • Services fournis

La société COMIAH est une agence de création de site internet et propose divers services centrés autour de ce domaine d’activité.

Le détail de ces services est disponible sur le site internet comiah.fr et les Conditions Générales de Vente disposent d’un article expliquant au mieux les services proposés au client (article 10).

Les informations sont à titre indicatif et le client est invité à contacter l’agence COMIAH en cas de nécessité.

Article 5 • Propriété intellectuelle

COMIAH est la propriété intellectuelle des intervenants nommés à l’article 1 des Conditions Générales de Vente. Ils détiennent des droits d’usage sur tous les éléments, notamment les textes, images, graphismes, réalisations graphiques ou de site internet.

Toute représentation, modification, reproduction, publication, adaptation de une ou plusieurs parties du site comiah.fr, par quelconque moyen, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 • Responsabilité

La société COMIAH ne peut être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site comiah.fr ; la société COMIAH ne peut être tenue responsable de tout dommage, peu importe leur nature, résultant du contenu de ces sites, notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout autre usage.

Article 7 • Données personnelles

Selon la législation en vigueur, COMIAH peut recueillir des informations de navigation des utilisateurs présents sur son site internet comiah.fr tel que : l’URL des liens intermédiaire, le fournisseur d’accès internet, l’adresse IP de l’utilisateur.

Les informations ne sont recueillies que pour des besoins relatifs aux services proposés par l’agence ou pour le bon fonctionnement du site comiah.fr. L’utilisateur fournit ces informations de son plein gré en connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même.

C’est le cas notamment des cookies qui peuvent être acceptés ou refusés par l’utilisateur, cependant la société COMIAH ne peut être tenue responsable des problèmes liés au refus de ceux-ci. Un cookie est un outil informatique qui permet de tracer et d’analyser le comportement d’un usager sur internet (sa navigation sur internet, sur un site, dans une application, etc.). Les cookies soumis au consentement des internautes sont ceux ayant pour but de personnaliser les publicités et ceux liés aux réseaux sociaux.

L’utilisateur garde son droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données recueillies à son sujet. Il peut en faire la demande par écrit avec signature selon le protocole en vigueur. Aucune information n’est publiée ou vendue à son insu.

Article 8 • Litiges

Tous litiges impliquant les présentes et la société COMIAH sont à la compétence exclusive dans les cas concernés du TRIBUNAL de TOULON et ont lieu en français.

L’utilisateur du site comiah.fr peut porter plainte auprès de la CNIL si besoin.